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Textes réglementaires

Décret n 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière pour en supprimer les dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes qui sont reclassés dans ce nouveau statut au 1er juillet 2017.

Décret no 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
le décret prévoit les bornages indiciaires applicables au corps précité

Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Précise les nouveaux échelonnements indiciaires

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste.
Cet arrêté modifie l’arrêté de formation en précisant en particulier le système de compensations entre UE.

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat .
Ce décret  modifie le champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat (IADE). Il précise les conditions de réalisation des actes relevant du champ de l’anesthésie. Dans le cadre des transports infirmiers interhospitaliers, il habilite les IADE à réaliser le transport des patients stables ventilés, intubés ou sédatés. Enfin, il élargit la compétence des IADE en matière de prise en charge de la douleur postopératoire.

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier anesthésiste.
Il s’agit de l’arrêté de formation et des annexes, en vigueur aujourd’hui, publié au bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité d’août 2012 .

Extrait de l’annexe du décret no 2004-802 du 29 juillet 2004
Cet extrait est relatif aux dispositions règlementaires  de la profession d’infirmier

Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux
Cet arrêté précise la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen qui ouvrent droit à l’exercice de la profession d’infirmier en France aux ressortissants desdits Etats membres.

Décret du 21 août 2008
Ce décret est relatif à la formation tout au long de la vie des agents de la fonction
publique hospitalière

Décret du 30 décembre 2011
Ce décret est relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux